Conditions d'Utilisation

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2. Propriété Intellectuelle

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3. Services de Conseil

Les informations fournies sur ce Site concernant nos services de conseil en fiscalité, juridique et export sont à titre informatif général uniquement. Elles ne constituent pas un conseil professionnel spécifique. La relation client-prestataire n'est établie qu'après la signature d'un accord de services formel avec Orthodiazine. Nous vous encourageons à nous contacter directement pour discuter de vos besoins spécifiques et obtenir un conseil personnalisé.

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4. Limitation de Responsabilité

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6. Modifications des Conditions

Orthodiazine se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Site.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Site, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Site.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

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